Mentions légales

Editeur

Le site internet l'ACADI est la propriété de l'Association ACADI, dont le siège social est situé 270 rue Saint Jacques  75005 Paris.

Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Développeur du site internet

Le site Internet de l'ACADI a été conçu par la société Creatiwity, 1 rue de Savoie, 75006 Paris.

Site internet : https://creatiwity.net

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
ACADI se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site internet à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du portail

Les informations fournies sur le site internet le sont à titre informatif et indicatif. ACADI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.
ACADI ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ACADI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informations techniques générales

L’utilisateur du site internet reconnaît :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
    • Ecran : Résolution minimale 340 X 768
    • Navigateurs :
    • Microsoft Internet Explorer 7 et versions ultérieures,
    • Mozilla Firefox version 3.x et versions ultérieures,
    • Google Chrome
    • Apple Safari 5.x
  • avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • avoir été informé que le site internet est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications.
  • avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site internet est à sa charge exclusive.
  • Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées sur le site internet sont exclusivement à usage interne l'ACADI.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne fournirait pas ces informations, ACADI ne serait pas en mesure de procéder à la mise en place du service.
Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.
Ce droit peut être exercé

  • soit directement sur le site, par e-mail adressé à secretariat.acadi@acadi.asso.fr,
  • soit en écrivant à : ACADI - 60 Boulevard Saint Michel  75272 Paris.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Témoins de connexion (cookies)

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience... afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de son logiciel de navigation permet à l’utilisateur d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.
En cas de refus des témoins de connexions, certains services pourraient ne plus être accessibles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos l'ACADI figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable l'ACADI en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site internet, sont la propriété l'ACADI ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, ACADI interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

ACADI se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable l'ACADI, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Siège social ».

Liens

Le site internet comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ACADI. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité l'ACADI ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Droit applicable-litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents