Conditions d'utilisation et d'inscription
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Objet
Ces conditions s'appliquent à la consultation du site acadi.asso.fr, édité par l'ACADI (voir les mentions légales). Le site présente l'association, ses rencontres, ses partenaires et son cours de stratégie en ligne.
Accès
Le site est accessible gratuitement ; l'espace membres et l'inscription aux rencontres demandent un compte. L'ACADI peut le modifier ou l'interrompre, notamment pour maintenance, sans préavis. Les frais de connexion restent à la charge du visiteur.
Contenus
Les informations du site sont données à titre indicatif. La date, le lieu, le programme ou les tarifs d'une rencontre peuvent changer : la fiche de la rencontre, mise à jour par l'ACADI, et la confirmation d'inscription font foi. Les propos tenus lors des rencontres engagent leurs auteurs.
Propriété intellectuelle
Le nom et le logo de l'ACADI, les textes, la vidéo de présentation et les illustrations du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation sans l'accord écrit préalable de l'ACADI est interdite, sauf courte citation mentionnant la source. Les visuels des rencontres, les photos des intervenants et les logos des partenaires restent la propriété de leurs auteurs et titulaires.
Liens
Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page du site. Le site renvoie vers des sites tiers (partenaires, plateformes d'inscription, réseaux sociaux) : l'ACADI n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
Responsabilité
L'ACADI veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Pour signaler une erreur ou un contenu qui vous concerne, écrivez à secretariat.acadi@acadi.asso.fr.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
Modification et droit applicable
L'ACADI peut modifier ces conditions ; la version en ligne est celle qui s'applique. Elles sont soumises au droit français.
Inscription aux rencontres
Ce qui s'applique quand vous vous inscrivez à une rencontre de l'ACADI, notamment une rencontre payante.
Organisateur
Les rencontres sont organisées par l'ACADI (voir les mentions légales), seule ou avec les partenaires indiqués sur la fiche de chaque rencontre. Lorsque l'inscription se fait sur la plateforme d'un partenaire (par exemple une association d'anciens élèves), les conditions de cette plateforme s'appliquent aussi.
Tarifs
Les tarifs (membres, invités, étudiants, participation en ligne) sont indiqués en euros sur la fiche de chaque rencontre et sur la page d'inscription, avant tout paiement. Ils sont nets : l'ACADI, association sans but lucratif, ne facture pas de TVA sur les inscriptions (article 261, 7-1° du code général des impôts).
Inscription et paiement
Le bouton « Je m'inscris » de la fiche ouvre le formulaire d'inscription de l'espace membres, qui demande un compte ; certaines rencontres renvoient vers la plateforme d'un partenaire, indiquée sur la fiche. Le paiement en ligne est assuré par Scellius, service de paiement de La Banque Postale : l'ACADI n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. L'inscription est confirmée par un e-mail de la plateforme ou du secrétariat. Au-delà des places disponibles, les inscriptions passent sur liste d'attente.
Pas de droit de rétractation
Une rencontre a lieu à une date déterminée. Conformément à l'article L221-28, 12°, du code de la consommation, le délai de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux inscriptions aux rencontres, y compris lorsqu'elles sont payées en ligne.
Annulation
- Par le participant :les inscriptions payantes ne sont pas remboursables ; vous pouvez vous faire remplacer par une autre personne en prévenant le secrétariat
- Par l'ACADI : si une rencontre est annulée, les inscriptions payées sont rembourséesintégralement, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours.
- Report :l'inscription reste valable pour la nouvelle date ; si vous ne pouvez pas venir, elle est remboursée sur demande
Participation en ligne et replay
Le lien de la diffusion en ligne est envoyé aux inscrits avant la rencontre. Lorsque la fiche l'annonce, le replay est envoyé aux inscrits après la rencontre.
Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription servent à organiser la rencontre : voir la politique de confidentialité.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à secretariat.acadi@acadi.asso.fr. L'ACADI, association, ne vend pas en tant que professionnel au sens du code de la consommation : la médiation de la consommation ne s'applique pas à ses inscriptions. Ces conditions sont soumises au droit français.